Cette obligation fiscale existe depuis la loi des finances de 2016 dans son article 69, et depuis lors revient chaque année, mais était restée presque stérile jusqu’ici. C’est dans son article 74 bis que celle de 2024 la mentionne.
D’après le Centre régional des impôts du Littoral 2 à Douala, qui a lancé une vaste campagne de sensibilisation dans la région, toute personne physique vivant au Cameroun, ou vivant à l’étranger avec des revenus provenant du Cameroun, doit déclarer ses revenus personnels au centre des impôts le plus proche, ou en ligne, avant la date du 30 Juin prochain. Le directeur dudit centre précise que des sanctions sont prévues à cet effet après la date butoir.
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L’article 74 bis de la loi des finances 2024 prévoit que “Les contribuables non professionnels qui Bénéficient des traitements, salaires, pensions, rentes viagères ou des revenus des capitaux mobiliers et des revenus fonciers, et d’une manière générale de tous les revenus passifs, sont tenus de souscrire une déclaration annuelle récapitulative de leurs revenus, au plus tard le 30 Juin de chaque année.” Cet impôt déjà appliqué dans d’autres pays, notamment en France, en Belgique, au Canada, entre autres, existe dans les lois des finances au Cameroun depuis 2016, et son application est restée jusqu’ici stérile. Selon le directeur Hamidou Bouba Adji du Centre Régional des Impôts du Littoral 2 (Cril2) à Douala, une campagne de sensibilisation est lancée depuis quelques jours afin d’expliquer aux citoyens camerounais, l’existence de cette loi qui leur confère un devoir citoyen exigible, à laquelle ils doivent se soumettre.
Selon la cellule de communication du CRIL2, contactée par la rédaction de Wing Press Africa, le Directeur Général des impôts a instruit cette campagne nationale de sensibilisation, afin de pousser les personnes physiques au Cameroun et/ou ailleur ayant des revenus au Cameroun, à aller au Centre des impôts le plus proche, déclarer leurs revenus, ou de le faire en ligne sur www.impots.com, avant la date du 30 Juin 2024.
Le service de communication précise que, selon la décision du patron de la DGI, tous les contrevenants subiront une sanction après la date du 30 Juin, date prévue par la loi des finances dans son article 74 bis susmentionné. Il s’agit entre autres des Salariés, les Bayam Selam, les Bailleurs, les Vendeurs ambulants, les Manœuvres de chantiers, les Prestataires de services indépendants, les Journalistes indépendants, les Ménagères, et toute personne possédant une source de revenus.
L’IRPP Expliqué par le Ministère des finances
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt direct assis sur les gains réalisés par toute personne physique. Il est dû par toute personne physique qui a son domicile fiscal au Cameroun ou qui réalise des revenus de source camerounaise. Sont ainsi concernés : Les salariés, pensionnés et rentiers ; les commerçants, agriculteurs et artisans ; les propriétaires fonciers ; les membres des professions libérales.
Les catégories de revenus imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques : les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; Les bénéfices réalisés par les commerçants, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ; les revenus fonciers ; les revenus de capitaux mobiliers ; les revenus assimilés
Billy Kolla
