Plusieurs sensibilisations sont prévues cette année dans des villes de la Région. Selon le directeur du Centre des impôts du Littoral 1 M Akono qui a fait cette précision, il s’agira de former, éduquer et sensibiliser les différentes parties prenantes, en prélude à la phase rigoureuse dès l’an prochain.
L’impôt revendiqué figure dans l’article 74 Bis du code général des impôts. Cette obligation fiscale représente les Déclaration Annuelle Récapitulative de Revenus (DARR) : Revenus des traitements, salaires, pensions, rentes viagères, et/ou des revenus des capitaux mobiliers et des revenus fonciers, et d’une manière générale de tout revenu passif ou actifs. La date limite des déclarations est fixée au plus tard le 30 juin de chaque année. Mais, pour cette année, la DGI est plus axée sur la sensibilisation.
D’après M. Akono Jean Martial (Chef Centre des Impôts Littoral 1) à Douala, “il ne s’agit pas d’une nouveauté, puisqu’il y a des années, cet impôt était déjà là, mais était en berne. Depuis 2021, il est revenu dans notre corpus législatif. Et depuis lors, l’administration fiscale étudie comment l’implémenter”. Une déclaration corroborée par le Chef cellule législation à la DGI, en la personne de Bertrand Ebune, qui précise qu’avant 2004, chaque camerounais avait l’obligation de déclarer manuellement ses revenus annuels. Avec la réforme fiscale Sous régionale de 2005, le Cameroun a supprimé cet impôt. Mais avec le temps, ayant constaté que la courbe des chiffres de la DGI étaient descendante, elle a décidé de là raviver.
“Alors, il est question effectivement que l’IRPP sur les contribuables Nons professionnels puissent entrer en fonction.” rappele le patron de la DGI Littoral 1, qui s’exprimait en sa qualité de représentant du Directeur Général des Impôts. M Akono Jean Marcial a précisé qu’il fallait tout d’abord informer et former le contribuable avant de lui demander de payer cet impôt. C’est une caravane lancée par les centres régionaux des impôts, qui vise à aller de Villes en ville dans la région du Littoral, afin d’effectuer les mêmes opérations de sensibilisation et de formation des acteurs et populations.
La cérémonie de lancement officiel de la caravane de sensibilisation, d’information et de formation sur ledit impôt s’est tenue le Mercredi 24 Avril 2024, au Services du Gouverneur du Littoral, à Douala. Samuel Dieudonné Ivaha Diboua qui présidait ladite cérémonie à fait savoir dans son discours que la démarche est louable et modernisée, et contribuera à élargir l’assiette fiscale, et la promotion du civisme fiscal. “une telle approche, ne peut être que porteuse de beaucoup d’espoir, nos finances publiques et la discipline fiscale.” a déclaré le Gouverneur du Littoral en précisant qu’il ne pouvait pas en être autrement au vu de la progression remarquable d’années en année malgré une conjoncture économique défavorable du fait des crises multiples. Selon le patron de la Région du Littoral, L’initiative prise par la DGI contribuera également à atteindre l’émergence de 2035, surtout à travers la SND30 qui ne peut être réalisée que si les citoyens camerounais jouent leur partition en respectant leurs obligations fiscales.
Bertrand Ebune, Chef Cellule législation à la DGI, rappelle que le message est celui de la simplification. “les autorités ont mis en place cette réforme, pour permettre aux usagers de payer dans le confort, l’IRPP”. A-t-il souligné. Selon lui,” chacun aura désormais la possibilité de déclarer de manière simplifiée”. M Ebune, au cours de la cérémonie de lancement, à fait un exposé pratique pour expliquer comment entrer dans le système de la DGI ? Comment télédéclarer les revenus gagnés ? Comment on les paie ? Comment générer les coûts de paiement, le Certificat de Conformité Fiscale ? Entre autres mécanismes disponibles sur le site Web de la DGI.
Sanctions prévues pour défaut de déclaration
Taxation d’office majorée des pénalités de 100%, Taxation d’office majorée des pénalités de 150% en cas de récidive, Non obtention de l’attestation de conformité fiscale (ACF)
Sanctions prévues pour insuffisance de déclaration
Les redressements fiscaux assortis des intérêts de retard et des pénalités de 30% en cas de bonne foi; 100% en cas de mauvaise foi et 150% en cas de manœuvres frauduleuses; en Référence: Article L. 95. Article L. 96, Article L.97 des livres des procédures fiscales/LPE
Billy Kolla
