Environ 15 à 20 employers par entreprises étrangères basées au Cameroun, se sont engagés dans la manipulation des textes, implicitement aidés par des notaires et le Mincommerce, pour contourner la réglementation. Un problème désormais réglé selon la nouvelle loi des finances 2025, qui a été vulgarisée auprès des parties prenantes cette semaine à Douala, par le Minefop.
Parce que les simples employés sont de ce fait redevable au Fisc selon la loi camerounaise, lesdits travailleurs, bien que demeurant employés sont devenus des consultants experts afin d’échapper à la réglementation financière, l’état du Cameroun a resserré les mailles du filet à leur encontre. On notre plusieurs innovations dans la nouvelle loi des finances de 2025, qui portent spécifiquement sur le payement des frais de visa de travail apposé sur les contrats des experts consultants de nationalité étrangères et des pénalités. Il ne s’agit donc plus seulement des employés étrangers. En ligne de front, le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, issa Tchitoma Bakary, chargé de rappeler la désormais volonté du Cameroun à l’égard des travailleurs étrangers au Cameroun. Ceux des expatriés qui viennent des pays africains sont moins taxés, la guerre est désormais ouverte entre le patron des travailleurs étrangers et les immigrés.
L’événement à Douala réunissait plusieurs centaines de personnes
À cet effet, Le Ministère de l’emploi et de la Formation Professionnelle a organisé à Douala, du 05 au 07 Février 2025, un atelier de vulgarisation des dispositions de la loi Nº2024/0013 du 23 Décembre 2024 portant Loi des Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2025, qui institue un prélèvement des frais de visa apposés sur les contrats des travailleurs de nationalités étrangères. Ladite loi revue, se veut plus rigoureuse avec des exigences supplémentaires. Désormais, il ne s’agira plus des employers seulement, d’après Issa Tchiroma Bakary au micro de Wing Press Africa, il sera aussi question de faire payer les experts consultants. “C’est-à-dire que les mailles se sont resserrées; désormais pour passer au travers, il faudra plus que du génie”. A déclaré le Ministre Issa Tchiroma Bakary, qui a présidé l’événement.
Le patron de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, était en companie du Gouverneur du Littoral, Dieudonné Ivaha Diboua, le Préfet du Wouri, Mvogo Sylyac Marie, entre autres autorités locales.m, pour la cérémonie protocolaire. L’événement réunissait les entreprises du Cameroun représentées par le Gecam, les chefs d’entreprises, l’association des Directeurs des Ressources Humaines.
En effet, dans le cadre de la recherche des solutions à la problématique du financement de l’emploi et de la formation professionnelle, le président Paul Biya a promulgué la loi du 26 décembre 2022 portant loi des finances du Cameroun pour l’exercice instituant une contribution financière à prélever sur les visas apposés sur les contrats de travail des travailleurs des nationalité étrangères. Cette contribution financière a été évaluée à 2 mois de salaire et de traitement brut, pour les travailleurs étrangers non africains, et un mois de salaire et traitement brut avec abattement de 50%, les travailleurs africains depuis la loi des finances de 2023. Ces montants demeurent en vigueur en 2025. “Bien que les résultats obtenus soient encourageants, nous pensons qu’ils peuvent êtres améliorés. Nous ne devons pas nous contenter de la note passable, nous devons exceller et être meilleurs”, a déclaré le Ministre dans son discours.
Ce qui fait problème, la fraude de certains travailleurs étrangers
Issa Tchiroma Bakary explique par la suite que Toute fois, certains disfonctionnements sont de nature à réduire cette performance aux rangs desquelles, des entreprises dont les étrangers étaient répertoriés dans les fichiers de son département ministériel comme des travailleurs jusqu’en 2022, qui sont devenu d’un coup, des consultants individuels dans les mêmes entreprises à partir de 2023, grâce à des expéditions de greffe pour des registres de commerces obtenus auprès des services compétents de l’état, souvent en marge de la règlementation en vigueur. Certains travailleurs étrangers se sont faits établir de nouveaux actes constitutifs chez les notaires pour devenir des actionnaires ou des gérants associés sur papier sans un véritable capital d’investissement.
Le Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle précise que “les effectifs concernés sont 15 à 20 personnels de nationalités étrangères par entreprises. Or, dans le domaine commercial, ou nos équipes de contrôle ont mis l’accent, les statistiques non exhaustifs des personnes morales qui ont sollicité l’agrément en 2022 et 2024 pour exercer une activité commerciale au Cameroun, fourni par le ministère du commerce, font état de ce que la majorité des bénéficiaires d’agrément de ce département ministériel, sont des personnes morales, ce qui est en contradiction avec les entreprises individuelles pour lesquelles, les étrangers sont promoteurs sur l’ensemble du territoire nationale.
La solution entreprise par l’état du Cameroun, à travers le Minefop
Face à cette situation, qui risque d’entraver les objectifs que le Gouvernements s’est fixé, a travers le visa payant du contrat de travail des étrangers, le président de la république a promulgué la loi du 23 Décembre 2024 portant loi des finances de la république du Cameroun, pour l’exercice 2025 qui modifie et complète en son article 23 les dispositions de l’article 22 de la loi des finances de 2023, instituant une contribution financière sur les visas apposés sur les contrats de travail des étagers . Les principales innovations de la loi des finances de 2025, portent spécifiquement sur l’institution des frais de visa de travail apposé sur les contrats des consultants ou experts de nationalité étrangères et des pénalités.
Les dispositions des frais de visa des travailleurs de nationalité étrangères ont été reconduites en l’état, soit l’équivalent de deux mois de salaire et traitement brut pour les travailleurs non africains, et l’équivalent d’un mois de salaire et traitement brut pour les travailleurs africains avec un abattement de 50%. cette partie a été complétée par un élément nouveau qui traite des pénalités en ce termes : sans préjudice, du rappel des frais de finances.
Une autre mise en garde du ministre de l’emploi, toujours à l’égard des entreprises étrangères
“Les établissements quelques soient la nature, doivent avoir les Directeurs des Ressources Humaines Camerounais car, seuls Les DRH camerounais sont à mesure de porter à la connaissance de la nation, ce que les travailleurs étrangers ne veulent pas que nous sachions du fait de leurs comportement. Jusqu’à présent, nous n’avons pas transformé cela en loi. Logiquement, l’étranger ne devrait pas travailler au Cameroun, sauf en cas de main d’œuvre spéciale. Qu’ils s’agissent des entreprises européennes américaines, asiatiques, etc., elles doivent avoir les DRH Camerounais”. Cette mise en garde avec la promesse de la proposer comme loi au législateur, est une demande faite il y a un par le ministre Issa Tchiroma Bakary, mais faute de mesures, coercitives est restée sans suite.
Billy Kolla
