Cette procédure juridique visant à faire libérer une personne abusivement détenue, est au cœur d’une énième formation organisée par le consortium ASF, RECODH et le RIDEV.
Dans le cadre du Le Projet d’Appui à une Gouvernance Carcérale basée sur les Droits Humains, le énième atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale, organisé à Douala les 23 et 24 Juin 2025, a mis l’accent sur la vulgarisation de la procédure d’Habeas Corpus. Une procédure juridique peu exploitée au Cameroun, alors que l’état des lieux de la chaîne pénale du pays l’exige.
“Il y’a quand même des abus. Il y a des gens qui disparaissent, des lanceurs d’alerte qui sont interpellés, des personnes qui disparaissent. Et vous avez des exemples des personnes qui ont été interpellées sans aucun mandat, sans aucun titre. Et lorsque l’on est au courant, et le maximum de personnes doivent être au courant, il faut alerter les professionnels du Droit, pour qu’ils mettent en marche cette procédure d’habeas Corpus.
“La procédure d’habeas Corpus est une procédure d’origine anglo-saxons, et qui est intégrée dans le corpus juridique camerounais. C’est une procédure relativement simple, mais compliquée dans l’exécution”. D’après Me Nzepa Ferdinand, avocat international, qui a donné ces explications à la presse, cette procédure, permet de lutter contre les détentions arbitraires. “Lorsqu’une personne est arrêtée et détenue de manière illégale, la procédure d’habeas Corpus permet de tenter de faire sortir cette personne”, a-t-il ajouté.
La formation qui réunissait des professionnels du Droit, des Administrateurs pénitentiaires, des représentants du MINAT et des acteurs de la société civile, permettra aux parties prenantes de développer leurs compétences et connaissances eu égard, à cette procédure judiciaire très peu usitée au Cameroun, et pourtant en vigueur.
Au micro de Wing Press Africa, Me Mafetgo Clemence, avocate au barreau du Cameroun et dans plusieurs autres barreaux hors du pays, a confié qu’en tant qu’avocate et participante, le contenu très intéressant et le contexte s’y prête. “Moi personnellement, en 28 ans de carrière, je n’ai jamais fait usage de la procédure d’habeas Corpus. Nous avons ici la chance d’avoir Me Mukete, qui, fort de ses 25 ans de carrière, nous a livré de la manière la plus étendue, l’expérience qu’il a en cette matière d’habeas Corpus”. A-t-elle declaré.
“Nous souhaitons au terme de la formation, mettre en place une communauté de pratique, ou les différents acteurs de la chaîne pénale se parlent sur le besoin d’appliquer l’Habeas Corpus. Non pas seulement dans le système judiciaire, parce que ça va aussi jusqu’à la détention administrative. Lorsqu’un Préfet par exemple réclame la détention administrative, il faut qu’on puisse vérifier sa légalité. Et la Communauté de pratique va permettre qu’il y ait des échange continus », a confié Joseph désiré Zebaze, coordonnateur national de l’ONG RECODH, l’une des organisations du consortium du Projet. Cette formation tenue par des experts nationaux et internationaux du droit, bénéficiant d’une expérience en Habeas Corpus, est une activité parmi tant d’autres qui se tiendront, pour le cas de cet acte juridique, dans trois régions du Cameroun.
D’après le Projet PAGOG, le Cameroun compte 76 établissements pénitentiaires, avec un cadre législatif qui protège les droits humains, inscrit dans la Constitution de 1996, et renforcé par les conventions internationales. Cependant, malgré la construction de nouvelles prisons et la rénovation des infrastructures existantes, le pays fait face à des défis majeurs, notamment une surpopulation carcérale alarmante, avec des taux d’occupation pouvant frôler les 500 %.
Selon le consortium, “Cette situation est due à la détention provisoire prolongée, qui concerne 58 % des détenus, souvent incarcérés pendant des années en attendant leur procès. Les plus vulnérables parmi eux souffrent particulièrement d’un accès limité à une assistance judiciaire adéquate. Par ailleurs, à la faveur de la loi antiterroriste de 2014, on a enregistré une forte augmentation d’arrestations et détentions arbitraires et illégales.
Le Projet d’Appui à une Gouvernance Carcérale Basée sur les Droits Humains, tablé sur 42 mois depuis son lancement fin 2024, vise à améliorer les conditions de détention au Cameroun, à réduire le taux de récidive par une réinsertion efficace des anciens détenus et à promouvoir un système judiciaire plus équitable, respectueux des droits humains. Grâce à ces initiatives, le projet aspire à transformer le paysage carcéral en favorisant la dignité et la réhabilitation des individus tout en renforçant la justice sociale.
Le PAGOG a été mis en œuvre par le consortium, Avocats Sans Frontières France (ASF France), le Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (ONG RECODH) et le Research Institute for Development (RIDEV), qui bénéficie d’un accompagnement de l’Union Européenne.
