La guerre juridique désormais ouverte, a été annoncée à la presse ce Mardi 29 Octobre 2024 à Douala. Le Redhac et la plate-forme d’Avocats bénévoles, ont décidé de coaliser pour engager une rude bataille de revendication et de poursuites contre les tortionnaires et leurs commentaires au sein des Forces de Sécurité du Cameroun, le cas de l’artiste Longuè Longuè étant la goutte d’eau qui a débordé le vase. Plusieurs revendications aux États d’Afrique Centrale ont été faites.
Au cours d’une conférence de presse donnée ce mardi à Douala, le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (Redhac), et la plate-forme d’avocats bénévole, ont accusé le SED, la Semil et la DGRE, de perpétrer les actes de torture, et ont encouragé la police camerounaise épargnée, à poursuivre avec son attitude plutôt contraire sur la question. “Il est bon de relever que la police camerounaise est moins concernée par ces pratiques qui sont devenues systémiques et récurrentes même si on peut relever quelques bavures par ci par là. Nous l’encourageons de garder cette posture”, à déclaré Maximilienne Ngo Mbe au micro de Wing Press Africa. La plate-forme d’avocat a également annoncé des procédures judiciaires internationales contre l’etat du Cameroun, pour la défense de l’artiste Longkana Agno Simon (Longuè Longuè), avec comme avocat principale, Me Alice Nkom.
Au cours de cette conférence de presse qui s’est tenue au siège du Redhac à Douala, Bali en présence de Salomon Béas qui a déclaré avoir subi des tortures et traitements inhumains en 2020 à Douala, l’armée d’avocats constituée a dénoncé la torture infligée à l’artiste Longuè Longuè dont la vidéo est devenue virale sur internet, et a cité plusieurs autres cas de torture et traitements cruels, inhumains et dégradants listés sur plusieurs années. Le groupe de juriste de réputation établie a annoncé des actions engagées y relative, à travers la plate-forme d’avocats volontaires constitué de Me Alice Nkom, Me Akere Muna, Me Tamfu Richard, Me Calvin Job, Me Gladys Mbuya, Maximilienne Ngo Mbe, Me Frenelon Mahop,M et Me Serge Tchielebou, entre autres. À l’issue de la conférence, ladite plate-forme a lancé un appel à d’autres avocats, afin de constituer avec leurs adhésions, un groupe fort et solide, rangé en bataille contre les violations des droits humains, le cas Longuè Longuè étant l’élément déclencheur. Lesdits avocat ont demandé à être intégré dans la procédure d’enquête instruite par le Ministre camerounais de la défense, afin de se rassurer de la bonne marche de ladite enquête.
L’économie de la déclaration lue devant la presse au siège du Redhac
“La plateforme pour l’État de droit et le Redhac, exigent que le Cameroun accepte une mission d’enquête indépendante (ONU-CADHP) sur toutes les allégations de torture citées dans ce document (en pièce jointe), et d’autres qui ne sont pas cités afin que les commanditaires soient poursuivis devant la justice. La Plateforme à travers ses avocats va saisir les mécanismes internationaux pour les cas individuels qui donneront leur consentement à cet effet.
La Plateforme qui a été sollicitée par la victime Longue Longue à travers Me Alice Nkom, l’une des Coordinatrices des avocats volontaires demande à tous les avocats membres de la plateforme de se rapprocher du REDHAC pour leur constitution pour dossier, mais aussi pour les actions globales de tous les cas suscités.” peut-on lire dans un le propos liminaire de la plate-forme.
Au niveau Régional (UA-CADHP)
“Depuis 1981, l’article 5 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples interdit toute forme de torture. En octobre 2002, la Cour Africaine des Droits de l’homme et des Peuples (CADHP), a adopté une résolution sur les lignes directrices et mesures d’interdiction et la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique. Pour rappel, le Cameroun est signataire de la Charte Africaine et membre des Nations Unies. À ce titre, il a l’obligation de respecter tous les instruments librement signés et/ou ratifiés. Or, depuis plus de 02 décennies, en toute impunité, certaines forces de sécurité et autres services ont mis en place les pratiques récurrentes de tortures et autres traitements cruels, inhumains et dégradants.
Le cas de M. Longkana Agno Simon dit Longuè Longuè n’est qu’illustratif et nous donne une opportunité de mettre à la disposition de la communauté nationale, régionale et internationale en demandant particulièrement au Président de la Commission Africaine le Pr Rémy Ngoy Lumbu, Commissaire en Charge du Cameroun, au rapporteur Spécial sur la Torture, le Commissaire Hatem Essaiem, à la Rapporteure Spéciale de l’ONU sur la Torture Alice Jill Edwards, de prendre toutes les mesures urgentes pour faire cesser ces pratiques systémiques qui n’honorent pas le Cameroun.”
Dans ces déclarations lues face à la presse ce jour, Maximilienne Ngo Mbe, directrice exécutive du Redhac, a déclaré que “le Secrétariat d’État à la Défense (SED), la Sécurité Militaire (SEMIL), y compris un peu la Direction Générale de la Recherche Extérieure (DGRE) sont devenus les chambres à gaz. L’impunité Généralisée, ils sont devenus les chambres de tortures physiques, d’autres services d’intelligence exercent la torture morale. “Il est bon, a-t-elle poursuivi, de relever que la police camerounaise est moins concernée par ces pratiques qui sont devenues systémiques et récurrentes même si on peut relever quelques bavures par ci par là. Nous l’encourageons de garder cette posture”.
Les exigences
Nous rappelons à l’État du Cameroun de s’approprier et de mettre en œuvre les Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (Lignes directrices de Robben Island) comme suit.De la Criminalisation
1. Les États devraient veiller à ce que les actes de torture, tels qu’ils sont définis à l’Article 1 de la Convention contre la torture, soient des infractions au regard de leur législation nationale.
2. Les États devraient prêter une attention particulière à l’interdiction et à la prévention des formes de torture et de mauvais traitements liées au sexe ainsi qu’à la torture et aux mauvais traitements infligés aux enfants.
3. Les juridictions nationales devraient avoir la compétence juridictionnelle pour connaître des cas d’allégation de torture conformément à l’Article 5 (2) de la Convention contre la torture
4. Aucune circonstance exceptionnelle, comme l’état de guerre ou la menace de guerre, l’instabilité politique à l’intérieur du pays ou toute autre situation d’urgence publique, ne peut être invoquée pour justifier la torture ou les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
5. Des notions telles que l’état de nécessité, l’urgence nationale, l’ordre public et << public order >> ne peuvent être invoquées pour justifier la torture ou les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
6. L’ordre d’un supérieur ne peut jamais constituer une justification ou une excuse légale à des cas d’actes de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
7. Toute personne reconnue coupable d’actes de torture doit faire l’objet de sanctions appropriées proportionnelles à la gravité de l’infraction et appliquées conformément aux normes internationales pertinentes.
8. Nul ne sera puni pour avoir désobéi à un ordre de commettre des actes équivalant à la torture et aux peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
9. Les États devraient interdire et prévenir l’usage, la fabrication et le commerce d’appareils ou substances destinés à la pratique de la torture ou à infliger des mauvais traitements ainsi que l’usage abusif de tout autre appareil ou substance à cette fin.
Non-refoulement
Les États devraient faire en sorte que nul ne soit expulsé ou extradé vers un autre Etat où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la torture.
Lutte contre l’impunité
Afin de lutter contre l’impunité, les États devraient prendre des dispositions pour que les responsables d’actes de torture ou de mauvais traitements fassent l’objet de poursuites judiciaires ;
La plateforme pour l’État de droit et le REDHAC exigent que le Cameroun accepte une mission d’enquête indépendante (ONU-CADHP) sur toutes les allégations de torture citées dans ce document et d’autres qui ne sont pas cités afin que les commanditaires soient poursuivis devant la justice. La Plateforme à travers ses avocats va saisir les mécanismes internationaux pour les cas individuels qui donneront leur consentement à cet effet.
Enfin la Plateforme qui a été sollicitée par la victime Longue Longue à travers Me Alice Nkom, l’une des Coordinatrices des avocats volontaires demande à tous les avocats membres de la plateforme de se rapprocher du REDHAC pour leur constitution pour dossier, mais aussi pour les actions globales de tous les cas suscités.
Billy Kolla