Communiqué final de ladite session ordinaire de l’ASSA-AC, signé du président Herbert Gotran Djono-Ahaba

La sixième session ordinaire du Comité des Ministres de l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC), institution spécialisée de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), s’est tenue le 04 octobre 2024 à Douala, sous la Présidence de Monsieur Herbert Gotran DJONO-AHABA, Ministre des Transports et de l’Aviation Civile de la République Centrafricaine, Président en exercice du Comité des Ministres.

Ont pris part à ces travaux, les Ministres des pays membres ou leurs Représentants et les institutions ci-après : Pour la République du Cameroun, Monsieur Jean Ernest Massena NGALLE BIBEHE, Ministre des Transports ;

Pour la République Centrafricaine, Monsieur Herbert Gotran DJONO-AHABA, Ministre des Transports et de l’Aviation Civile de la République Centrafricaine, Président en exercice du Comité des Ministres ;

Pour la République du Congo, Monsieur Honoré SAYI, Ministre des Transports de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, en visioconférence ;

Pour la République Gabonaise, Monsieur Loïc MOUDOUMA NDINGA, Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer ;

Pour la République de la Guinée Equatoriale, Monsieur Santiago Oyono AFUGU EYENGA, Directeur Général de l’Autorité Aéronautique de Guinée Equatoriale, représentant Monsieur Noberto Bartolome MONSUY MANE ANDEME, Ministre de l’Aviation Civile ;

Pour la République du Tchad, Monsieur Senoussi HASSANA Abdoulaye, Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile, représentant Madame Fatima GOUKOUNI WEDDEYE, Ministre des Transports, de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale ;

Pour la Commission de la CEMAC, Dr. Francial Giscard Baudin Libengue Dobele-kpoka, Commissaire en charge du Département des Infrastructures et du Développement Durable ;

Le Directeur Général de l’ASSA-AC rapportait les travaux.

L’ouverture des travaux a été marquée par : Les mots de bienvenue de Monsieur le Maire de la ville de Douala représenté, l’allocution du Dr. Francial Giscard Baudin LIBENGUE DOBELE-KPOKA, Commissaire en charge du Département des Infrastructures et du Développement Durable à la Commission de la CEMAC et le discours d’ouverture de Monsieur Herbert Gotran DJONO-AHABA, Ministre des Transports et de l’aviation civile de la République Centrafricaine, Président en exercice du Comité des Ministres.

La convention de partenariat relative au développement des mallettes pédagogiques et à l’organisation des sessions de formation à été signée entre Monsieur le Directeur Général de l’ASSA-AC et Madame le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority.

Après avoir constaté l’effectivité du quorum, le Comité des Ministres a adopté son ordre du jour sans amendement.

Abordant l’examen des affaires à l’ordre du jour, le Comité a suivi avec attention, la lecture du rapport de la 8ème session ordinaire du Comité de Direction et l’a validé après quelques explications fournies par le Comité de Direction.

Le Comité a également pris acte de la mise en œuvre des résolutions de sa 5ème session ordinaire tenue à Bangui le 29 février 2024.Au titre du fonctionnement de l’ASSA-AC, s’agissant du rapport d’activités de l’Agence au 31 août 2024, le Comité en a pris acte.

Concernant la réglementation communautaire, le Comité a pris acte de la publication dans le bulletin officiel de la commission de la CEMAC en date du 16 août 2024, du règlement portant adoption du Code de l’aviation civile de la CEMAC, du règlement fixant les règles communes en matière de sécurité aérienne dans le domaine de l’aviation civile et celui portant organisation et fonctionnement de l’Agence. Le Comité a approuvé les projets de règlements d’exécution et des règlements additionnels présentés et autorise le Directeur Général de l’ASSA-AC à les transmettre à la Commission de la CEMAC pour adoption. Dans cette optique, il a instruit les Autorités d’Aviation Civile (AAC) d’accélérer leur migration progressive à ce système réglementaire communautaire au plus tard le 31 décembre 2026, de finaliser l’élaboration de leurs Plans Nationaux de Transition relatifs à cette migration et de les transmettre à l’ASSA-AC pour un meilleur suivi et accompagnement.

Notant les efforts sans relâche fournis depuis une dizaine d’années pour l’élaboration de la réglementation communautaire, le Comité des Ministres convient qu’une « motion de félicitation » soit adressée au personnel technique de l’ASSA-AC, à son Directeur Général ainsi qu’aux membres des Comités Techniques et Juridiques.Dans la même veine, le Comité des Ministres décide de solliciter un report des audits USOAP de l’OACI à partir de l’année 2026 pour tous les Etats CEMAC programmés en 2025. A cet effet, le Comité des Ministres saisit le Président de la Commission de la CEMAC afin de porter ce dossier pour organiser la défense solidaire de cette position auprès des plus hautes instances de l’OACI. Au titre des Mesures individuelles, le Comité a pris acte du recrutement de Monsieur Makolo Martial Destin de nationalité congolaise au poste de chef de service informatique et communication et de Monsieur Moussa Zachari Yaou de nationalité centrafricaine au poste de chef de service du système de gestion intégrée. Le Comité nomme dans la même veine, Monsieur ABAGA MICHA Pablo Mangue, de nationalité Équato-guinéenne, au poste de Directeur Technique.

S’agissant des questions financières, le Comité des Ministres a approuvé le compte administratif, le compte de gestion, et le rapport du Contrôleur Financier pour l’exercice clos au 31 décembre 2023. Il a pris acte du rapport d’exécution de l’ordonnateur, du rapport du compte de gestion de l’Agent Comptable et du rapport du Contrôleur Financier au 31 août 2024.

Poursuivant ses travaux, le Comité a approuvé les projets de plan d’actions et de Budget ASSA-AC exercice 2025.

Au titre du mécanisme de financement de l’ASSA-AC, le Comité des Ministres approuve le report de la date d’entrée en vigueur de la redevance de sécurité aérienne régionale au 1er octobre 2024 au regard des contraintes liées à sa mise en œuvre effective et encourage les États membres restants de diligenter la procédure nécessaire pour la création par l’IATA des codes associés à leurs Etats. Il approuve également la Décision demandant aux Autorités d’aviation civile de transmettre à l’ASSA-AC, sur une base hebdomadaire ou mensuelle, les données statistiques de trafic aérien de leurs États sur un format arrêté de commun accord.

Le Comité des Ministres exhorte par ailleurs les Etats membres à payer sans délai les arriérés dus au titre de la contribution égalitaire et faire toute diligence pour les années à venir, afin de permettre à l’ASSA-AC de remplir les missions qui lui sont assignées.

Le Comité requiert également une évaluation approfondie des besoins de financement réels de l’Agence afin d’établir la nécessité du maintien de la contribution égalitaire.

S’agissant des notes d’information, Le Comité des Ministres a pris acte de la mise en œuvre de la feuille de route 2023-2024. Il demande également à la Commission de la CEMAC de produire dans les meilleurs délais le rapport financier du projet COSCAP/Sao Tomé et Principe et de faire toutes les diligences relatives à la clôture dudit projet arrêté depuis 2012.

Dans le cadre des divers, le Comité a demandé à l’ASSA-AC en coordination avec la Commission de la CEMAC de mener en urgence une étude et de proposer des solutions pour l’amélioration de la connectivité dans la sous-région et, l’harmonisation des taxes et redevances entre les vols domestiques et les vols sous-régionaux. De même le Comité soutient la nécessité pour ses États membres d’harmoniser leurs positions sur les affaires inscrites aux agendas des réunions internationales. Le comité soutient de ce fait la révision des missions de l’Agence qui n’intègrent pas actuellement le transport aérien.

Au terme des travaux, le Comité adresse ses remerciements à Monsieur Jean Ernest Massena NGALLE BIBEHE, Ministre des Transports de la République du Cameroun, pour son investissement personnel pour la tenue et la réussite de ses travaux et, au Président en exercice du Comité des Ministres de l’ASSAC-AC, Monsieur Herbert Gotran DJONO-AHABA, Ministre des Transports et de l’Aviation Civile de la Republique Centrafricaine, pour la qualité de la conduite des débats ayant permis des délibérations importantes de cette 6ème session.

Enfin, le Comité des Ministres a exprimé sa profonde gratitude à Son Excellence, Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, Chef de l’Etat, au gouvernement et au peuple camerounais, pour leur hospitalité légendaire dont ils ont fait l’objet tout au long de leur séjour à Douala, ainsi qu’à Son Excellence, Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat, Président en exercice de la conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC et au gouvernement centrafricain, pour son engagement en faveur de l’intégration régionale.

Les travaux se sont déroulés dans une atmosphère empreinte de sérénité, de franche collaboration et de fraternité.

Fait à Douala, le 04 octobre 2024Pour le Comité des Ministres Le Président Herbert Gotran DJONO-AHABA