Le colloque de 3 jours comprends des conférences entre des experts et une foire exposition avec plus de trente pays africains représentés.
Sur le marché de la propriété intellectuelle, les indications géographiques permettent de mieux valoriser un produit en circulation et donc de mieux le vendre sur le marché mondial. L’OAPI veut rendre plus entendue la présence des IG du continent africain dans le monde en poussant les les pays africains et leurs producteurs et créateurs à s’y intéresser efficacement : détecter, identifier et protéger des produits et créations Made in Africa à travers des Indications Géographiques (IG) est le but visé par la présence de l’Organisation dirigé par Denis Bohoussou au Cameroun depuis quelques jours.
Des experts en la matière réunis à l’initiative de l’OAPI seront durant 3 jours, soumis à l’exercice de partage de connaissance et d’expériences avec les autres acteurs de l’IG. Étant aidé financièrement par ses partenaires ; l’OAPI ; depuis 2008 a déjà fait valoir et protégé une dizaine de produits africain en indication Géographique a l’instar du poivre de Penja, qui en est le 1er en la matière selon le PCA de l’Organisation.
C’est quoi les indications géographiques ? Pourquoi la protection en indications géographiques ? Qui est concerné et pourquoi ? Ces questions sont, entre autres, des interrogations qui trouveront leurs réponses au cours du colloque qui se tient depuis hier matin à Douala, Hôtel Sawa, avec des participants des 17 pays membres et à la fois détenteurs des produits protégés en indications géographiques en Afrique. La cérémonie de lancement, présidée par le Ministre camerounais des Mines de l’Industrie et du Développement Technologique M. FUH Calistus Gentry, s’est tenue à 10h, sur le site de l’événement à Bonanjo, dans l’arrondissement de Douala 1er. Aux côtés du MINMIDT, le PCA de l’OAPI, Me Thierry Patrick akoloza, par ailleurs Ministre du Commerce et de l’industrie de la République Centrafricaine.
Etaient également présents, le représentant de l’Union Européenne, Benjamin Vallin, directeur général de l’agriculture et du développement rural au sein de l’UE; les représentants de l’OMPI (rep. Alexandra Grazioli), de l’Agence française de développement qui a déjà subventionné des produits à hauteur de près de 3 millions d’euros à travers L’OAPI; de l’Union Africaine, sous le contrôle des officiels locaux du Gouvernement camerounais.
SE FUH Calistus Gentry dans son discours déclare : “je salue l’initiative de l’OAPI, qui arrive à point nommé, à un moment où les Etats membres de l’OAPI se sont résolument engagés à la valorisation des produits du terroir, par les indications géographiques après la conférence à Abidjan de 2022. Le colloque qui s’ouvre ce jour vise à contribuer à l’impulsion d’une plus grande dynamique au développement des indications géographiques, mais surtout à accroître l’accès au marché des produits spécifiques sous l’IG et à soutenir leur durabilité.”
Selon le Président du Conseil d’Aministration de L’OAPI, Me Thierry Patrick akoloza, les IG doivent être un levier de développement en Afrique : “Mon souhait c’est que les indicateurs géographiques soient un départ promoteur, qui permettra aux ressources cachées, de s’affirmer et de contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté et l’exode rurale, de permette à la nouvelle génération de suivre les sillons tracés, en affirmant avec fierté leur attachement au terroir et leur richesse typique”. A-t-il déclaré dans son discours. “Je suis convaincu qu’avec la volonté affichée par l’OAPI et ses nombreux partenaires, nous y parviendrons” . A-t-il ajouté.
D’après Denis Bohoussou, DG de L’OAPI, “Les indications géographiques (IG) désignent les qualités uniques d’un produit liées à son origine géographique”. L’ivoirien qui dirige l’OAPI depuis décembre 2021 a également déclaré dans son discours que “Cette rencontre présente un grand intérêt pour les économies africaines. Car, judicieusement exploités, les indications géographiques constituent un véritable outil de commerce et de développement territorial, qui confère un avantage compétitif, aux produits qui en sont l’objet.” Le DG précise que depuis 2022, l’OAPI a intensifié ses actions de soutien au travers du développement des indications géographiques, en mettant un accent particulier, dans son point stratégique 2023-2027, des actions de consolidation des indications géographiques dans les états. L’organisation s’est également attelée à renforcer les capacités des acteurs nationaux, afin qu’ils soient à même de mieux accompagner la promotion et le développement des indications géographiques, dans leurs états respectifs. Cet engagement de l’OAPI, à valoriser les indications géographiques depuis 2008, avec l’appui de l’AFD, poursuit ainsi son chemin avec plus d’intensité, en réunissant des centaines d’acteur et expert du Made in africain venue de divers pays africains, à Douala. À ajouté M. Denis Bohoussou.
Il est à rappeler que de nombreuses entreprises appliquent des normes de manière spontanée et communiquent leurs efforts par le biais de labels. L’un de ces labels est le label d’indication géographique. Ce label transmet les caractéristiques uniques d’un produit lié à l’environnement spécifique, géographique et humain, où il est produit.
Selon Alix Nembot représentant de l’QFD : “l’Agence Française de Développement accompagne l’OAPI depuis 2008, par des financements des produits identifiés par elle. Depuis lors, l’affût a octroyé deux financements à l’OAPI, 1 million d’euros en 2008, qui a permis à financer trois produits soit, le poivre de Penja au Cameroun, le Miel blanc d’oku au Cameroun et le café Ziama-Macenta de Guinée Conakry. Le second financement en 2016, de 3,2 millions d’euros, qui est en cours et prendra fin des 2024, un financement qui concerne 6 produits : Le Cacao rouge au Cameroun, le Pagne baoulé et l’Attiéké en Côte d’Ivoire, le Gari Soulé, l’ananas “Pain de Sucre” et l’huile d’agonlin. Et en Guinée, l’Ananas Baronne de Guinée. I’ s’agit en effet des subventions attribuées à l’OAPI par l’AFD, pour le financement des produits ciblé, et sous le contre de l’AFD.
Plusieurs thèmes seront abordés durant le Colloque
Le Cadre juridique de protection des indications en Afrique et dans le monde :
La Protection internationale et données économiques des indications géographiques dans le monde; La Protection des indications géographiques à l’échelle du continent africain; Evolution de la mise en place des indications géographiques dans les Etats membres de l’OAPI: de la Déclaration de Ouagadougou à l’adhésion au système de Lisbonne; La protection des Indications géographiques dans le droit de l’Union européenne; la Mise en place d’un cadre de protection nationale; l’expériences d’Ethiopie et du Nigéria, la Protection des Indications géographiques dans la zone ARIPO.
Gouvernance, contrôle et gestion commercialisation des indications géographiques :
Organisation et fonctionnement des groupements IG/d’une filière IG ; Les défis liés à la structuration et la mise en place du groupement IG, les Regards croisés Afrique-Europe sur la gouvernance des IGP; la Structuration d’un groupement de producteurs dans le cadre d’une IG parapluie; les Outils de contrôle et de mise en marche d’un produit sous IG ; le Contrôle, traçabilité et étiquetage d’une IG ; le Contrôle d’une filière IGP selon le système OAPI; la Construction d’une stratégie d’accès au marché; le Rôle de l’Etat
La Promotion et commercialisation des IG : Le rôle des logo IG dans la promotion des IG ; Les acteurs de la distribution et la commercialisation des produits sous IG ; La promotion des IG à l’ère du numérique et des réseaux sociaux. Les indications géographiques et autres signes de qualité dans le contexte africain : entre complémentarités et prise en compte des objectifs de durabilité. Entre autres…
LA RARETÉ CRÉE DE LA VALEUR
Les indications géographiques (IG) désignent les qualités uniques d’un produit liées à son origine géographique.
De nombreuses entreprises appliquent des normes de manière spontanée et communiquent leurs efforts par le biais de labels. L’un de ces labels est le label d’indication géographique. Ce label transmet les caractéristiques uniques d’un produit liées à l’environnement spécifique, géographique et humain, où il est produit.Tous les produits de qualité, y compris les IG, ont tendance à avoir les caractéristiques communes suivantes :
• Un cahier des charges détaillant les règles qui sont appliquées ;
• Des contrôles pour garantir la conformité avec le cahier des charges ;
• Un processus de certification, par lequel les produits sont garantis comme étant conformes aux spécifications et donne le droit d’utiliser le logo associé.Cependant, les IG se distinguent par deux autres éléments additionnels :
• La liberté des producteurs de déterminer le contenu du cahier des charges ;La nature des IG en tant que droits de propriété intellectuelle.En tant que droit de propriété intellectuelle, les IG garantissent, parfois sur plusieurs siècles, des pratiques cohérentes pour la production d’un produit sur un territoire donné. Cela garantit quelles consommateurs associent les caractéristiques du produit à l’endroit où il est fabriqué.
C’est la préservation de cette association <qualité-origine > dans l’esprit du consommateur qui génère un << bien immatériel ». Cette rareté est la véritable valeur des indications géographiques.
Vous ne pouvez pas obtenir le même produit ailleurs
Les IG existent avant même leur reconnaissance par la loi. Le thé Rooibos, le café du Kenya et le poivre de Penja étaient déjà reconnus par les consommateurs avant qu’ils ne bénéficient d’une protection juridique.
L’UNION FAIT LA FORCE
Indications géographiques : pourquoi utiliser les droits collectifs ?
L’agriculture collective est un type de production agricole dans lequel plusieurs agriculteurs regroupent leurs exploitations comme une entreprise commune. Comment cette idée s’applique-t-elle dans le contexte d’une IG ?
Les qualités uniques du produit sont souvent le résultat d’un effort collectif, entrepris par des petites et grandes exploitations qui, autrement, auraient du mal à entrer en concurrence avec des produits similaires. Par conséquent, la création d’un groupe collectif est souvent une condition préalable explicite à l’enregistrement d’une IG. Ce système de récompense collective n’empêche pas les producteurs au niveau individuel de mener leur propre stratégie en plus du processus de valorisation de l’IG (par exemple, le champagne- Veuve Clicquot).
Le cahier des charges des IG ; la carte d’identité d’un produitProtéger une IG, c’est définir l’identité d’un produit. Par conséquent, les spécifications IG >> sont à la base du processus de création de valeur.
Ce document n’est pas exactement un règlement technique. Il s’agit plutôt d’une description des pratiques qui doivent être à respecter, ou à exclure, pour atteindre le produit type et, par conséquent, I’IG.
Qui est concerné et qui ne l’est pas ?
L’exclusion est au centre de toute stratégie de différenciation, permettant aux entreprises d’obtenir un avantage concurrentiel en distinguant qui est concerné et qui ne l’est pas, qu’est-ce qui est accepté et qu’est-ce qui ne l’est pas. Les spécifications IG ne font pas exception.
Le questionnement sur le qui est concerné » est intrinsèquement lié aux qu’est-ce qui est accepté > dans les spécifications IG.
Le processus d’enregistrement d’une IG exige que les pratiques qui influencent le caractère unique du produit soient prises en compte. Toute absence de consensus, à ce stade, entre les parties prenantes peut aboutir à des décisions qui n’incluent qu’une minorité, et pourraient être considérées comme illégitimes par les autres parties prenantes. Par exemple, la définition des limites exactes d’une IG peut être politiquement et socialement controversée. La définition de la zone de l’IG peut exclure certains producteurs qui n’atteignent pas les caractéristiques du produit final, mais qui souhaitent pourtant utiliser le nom.Par conséquent, la négociation collective et la bonne gouvernance sont essentielles pour l’adoption des spécifications et cette phase de consultation et de délibération au sein du groupe devient cruciale.
Billy Kolla avec document explicatif IG
