Les régisseurs en publicité qui dénoncent la destruction de leurs panneaux publicitaires, les troubles de jouissance et les troubles à l’ordre public à Douala, ont entamé une procédure judiciaire pour rentrer dans leur droit à l’égard de la CUD, dans le domaine de la publicité dans la ville. Le Préfet du Wouri, Mvogo Sylyac Marie, qui a été saisi, a ordonné une enquête, qui est en cours depuis hier mardi 10 Septembre après midi.
“Nous avons été victimes, il y a quelques jours, d’une campagne de destruction de nos panneaux publicitaires dans la ville de Douala, et même sur des espaces privés, alors que la loi de 2006 qui régit la publicité au Cameroun, dans son article 44 dit que c’est l’État, par le Ministère de la Communication qui assure la régulation de la publicité. Cela dit, si nous les régisseurs en publicité, nous violons une quelconque loi, il revient au Ministère de la Communication de nous interpeller.” a déclaré au micro de Wing Press Africa, M. Aristide Bounah, promoteur de la régie publicitaire CTEC Sarl, soutenu par son conseil Lambo Roméo, et accompagné par des régisseurs en publicité, membres de l’Association des Régisseurs en Publicité du Cameroun (ARPC).
C’est à la suite d’une énième destruction de panneau publicitaire, affichée par la régie CTEC Sarl, basée à Douala, que les membres de l’ARPC, se sont retrouvés à la Préfecture du Wouri ce mardi 10 Septembre (Mi Journée), pour soumettre leur plainte au Préfet Mvogo Sylyac Marie, afin que justice leur soit rendue. Ladite réunion regroupait les commissaires de 5 arrondissements de Douala, le commandant du Groupement Territorial du Wouri, ainsi que les délégués du Mincom, du Mindevel, du Mincommerce, du Mindhu et du Mincaf.
D’après les régisseurs en publicité, la Mairie de la ville de Douala réclame sur des panneaux d’affichage, la redevance publicitaire, ou encore des produits de concession des emplacements publicitaires, ceci sans base légale. Cette incompréhension, qui dure déjà depuis des années, a connu les arbitrages de plusieurs chefs de départements ministériels.
D’après des documents parvenus à la rédaction de Wing Press, “le 19 novembre 2022, le ministre des Finances, après une dizaine de réunions avec les principaux acteurs (Mincom, Minfi, Mincaf, Impôts, CTD, CVUC), indiquait que la collecte de la redevance publicitaire par les mairies était non conforme à la loi. Le 22 mai, le Mindevel, qui est la tutelle des mairies, indiquait aux chefs municipaux que cette pratique est contraire aux règlements de la République. Le ministre de la Communication, René Emmanuel Sadi, qui est par ailleurs le seul régulateur de la publicité au Cameroun, conformément à l’article 44 de la loi de 2006 régissant la publicité, indiquait à son tour que le seul impôt spécifique en matière de publicité au Cameroun est le droit des timbres sur la publicité que les régisseurs agréés par son département ministériel reversent aux impôts. Ce droit est reversé aux mairies par le FEICOM via le système de péréquation”.
“Lorsque nous avons un agrément du ministère de la Communication, nous n’avons plus besoin d’une quelconque accréditation, ce serait illégal au yeux de la loi. C’est-à-dire que les accréditations que certains maires imposent dans certaines circonférences, sont en porte-à-faux avec la légalité. Les maires par contre, ont les autorisations d’implantation sur les emprises de la voie publique, c’est-à-dire que si nous les régisseurs, on veut implanter un panneau sur la voie publique, nous allons solliciter le Maire. Sauf que pour le cas actuel, nos panneaux qui ont été détruits étaient sur des terrains privés, et sur des bâtiments privés qui ne requièrent pas l’autorisation du maire. Ils violent ce pouvoir et détruisent les affiches, et plus grave encore, en réclamant de la redevance publicitaire qui n’a aucune base légale”. D’après Aristide Bounah, patron de l’entreprise CTEC Sarl qui a fait ces déclarations à Wing Press Africa, Il s’agit des acteurs inédits qui ont des passe-droits de la Communauté Urbaine de Douala, et qui opèrent sur le terrain, notamment le cabinet Quantum, qui détruit des panneaux sur des espaces privés, alors que la loi prévoit que seul le ministère de la Communication est habilité. Le président de l’association susmentionnée a également fait savoir que c’est depuis 2021 que la Communauté Urbaine de Douala qui a détruit des affichages dans la ville leur fait subir ces persécutions. Les régisseurs dénoncent aussi un complot ourdi dans le but de récupérer ces espaces publicitaires au profit d’autres régisseurs.
C’est au cours d’un point de presse à la préfecture du Wouri, au sortir de la réunion avec M. Mvogo Sylyac Marie, que les abusés ont fait entendre leur voix et leurs revendications. Le Préfet a instruit aux forces de maintien de l’ordre présents en réunion, de mener une enquête qui a d’ores et déjà été engagée. Rendu sur le lieu de la dernière destruction à ancien dalip à Akwa dans l’arrondissement de Douala 1er, ces responsables des forces de l’ordre ont eu des échanges avec le propriétaire du bâtiment, et des occupants du milieu. “c’est mon bâtiment, je suis le propriétaire, et j’ai un titre foncier” a déclaré à la police, le propriétaire du bâtiment sur lequel était affiché le dernier panneau détruit. Les enquêtes se poursuivent…
Billy Kolla
